J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0400435A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2004, l'arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :


2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

b) En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports


Au lieu de : « M. Vidailhet (Pierre) », lire : « M. Lorriaux (Michel-Claude), Aéroports de Paris, titulaire ».